Documents legaux

Les documents ci-dessous encadrent l'utilisation de DIAGORIA et la protection de vos donnees.

• Politique de confidentialite
  Comment vos donnees sont collectees, utilisees et protegees (RGPD).
• Conditions Generales d'Utilisation
  Les conditions d'utilisation du service DIAGORIA.
• Conditions Generales de Vente
  Conditions commerciales de l'abonnement (prix, paiement, resiliation).
• Data Processing Agreement (DPA)
  Accord de sous-traitance des donnees personnelles (RGPD art. 28).