Version : 1.0 — 03/06/2026 Applicable à : le logiciel de bureau DIAGORIA et les services associés sur diagoria.com
Ces CGU constituent un contrat entre vous (le praticien) et [À COMPLÉTER : raison sociale DIAGORIA]. En créant un compte ou en utilisant le logiciel DIAGORIA, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions.
DIAGORIA est un logiciel d'assistance à la consultation médicale et paramédicale. Il permet : 1. La transcription en temps réel du dialogue praticien-patient (speech-to-text). 2. La structuration automatique du dossier clinique (motif, anamnèse, examen, notes). 3. La génération de suggestions cliniques par intelligence artificielle (IA) : questions d'anamnèse complémentaires, éléments à explorer, pistes de structuration.
DIAGORIA est exclusivement un outil d'aide à la documentation et à la structuration du dossier clinique. Il ne pose pas de diagnostic médical, ne prescrit pas de traitement, et n'est pas un dispositif médical au sens du Règlement UE 2017/745 (MDR). L'utilisation du Service ne se substitue en aucun cas au jugement clinique, à la formation et à la responsabilité professionnelle du praticien.
Pour utiliser DIAGORIA, le praticien doit créer un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe conforme aux exigences de sécurité (8 caractères minimum, 1 chiffre, 1 caractère spécial).
Un essai gratuit de 30 jours (sans carte bancaire requise) est accordé à la création du compte. À l'issue de cet essai, l'accès au Service est soumis à la souscription d'un abonnement (voir Conditions Générales de Vente, quand applicables).
Le praticien est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Service depuis son compte est réputée être faite sous sa responsabilité. En cas de suspicion de compromission, le praticien doit immédiatement informer l'Éditeur à contact@diagoria.com.
Le praticien s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les mettre à jour en cas de changement.
Le praticien est et demeure le seul responsable de ses décisions cliniques.
Les suggestions générées par l'IA de DIAGORIA (questions d'anamnèse, éléments à explorer, codes CIM-10, drapeaux rouges, pistes de structuration) sont des aides à la réflexion clinique. Elles ne constituent pas des diagnostics, des prescriptions ou des recommandations médicales. Elles peuvent être incomplètes, erronées ou inadaptées à la situation particulière du patient.
Le praticien s'engage à : - Évaluer systématiquement chaque suggestion de l'IA avant toute utilisation clinique. - Ne jamais communiquer directement les suggestions au patient sans les avoir préalablement validées. - Conserver l'entière maîtrise du dossier patient et de son contenu. - Respecter les obligations réglementaires applicables à sa profession (code de déontologie, secret médical ou professionnel, RGPD).
Pour les traitements de données de santé réalisés via DIAGORIA, le praticien agit en qualité de responsable de traitement (art. 4(7) RGPD) et l'Éditeur en qualité de sous-traitant (art. 28 RGPD).
Conformément à l'art. 28 RGPD, un accord de sous-traitance est conclu entre l'Éditeur et le praticien lors de l'activation du Service avec de vraies données patient. Cet accord précise les obligations de chaque partie. Il est accessible depuis l'espace client ou joint aux présentes CGU.
Le praticien est responsable de : - Informer ses patients de l'utilisation d'un outil de transcription et d'IA (obligation d'information art. 13 RGPD). - Recueillir le consentement des patients lorsque requis (notamment pour les praticiens non membres d'une profession de santé réglementée). - Assurer la sécurité et la confidentialité des dossiers patients stockés sur son poste. - Respecter les durées de conservation légales (20 ans pour le dossier médical). - Répondre aux demandes des patients relatives à leurs droits (accès, effacement, portabilité).
L'Éditeur s'engage à : - Ne pas traiter les données de santé à des fins autres que celles prévues par le Service. - Garantir la confidentialité des données traitées. - Mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées (voir Politique de confidentialité). - Assister le praticien pour l'exercice des droits des patients. - Notifier le praticien en cas de violation de données dès que possible.
Le service d'analyse par intelligence artificielle (API Mistral AI) intégré à DIAGORIA est mis à disposition du praticien exclusivement dans le cadre de l'utilisation du logiciel DIAGORIA, et strictement pour l'analyse et la structuration de contenus médicaux issus de ses consultations.
La clé d'accès au service d'IA fournie avec le logiciel est personnelle, nominative, non transférable et liée au compte du praticien. Toute utilisation de cette clé en dehors de ce cadre — notamment : appels directs à l'API hors du logiciel, intégration dans un autre programme, usage à des fins non médicales, partage, location ou revente à un tiers — constitue une violation grave des présentes conditions.
En cas d'usage non conforme constaté, l'Éditeur se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion : - de suspendre temporairement l'accès au service d'IA ; - de résilier définitivement le compte du praticien ; - d'engager des poursuites judiciaires pour les préjudices subis, notamment l'utilisation frauduleuse des ressources de calcul mises à disposition.
Un système de surveillance automatisé mesure la consommation du service d'IA afin de détecter tout usage anormal. Le praticien est informé par e-mail en cas de consommation inhabituelle, avant toute suspension lorsque les circonstances le permettent.
L'Éditeur s'efforce de maintenir le Service disponible. Des interruptions peuvent survenir pour cause de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. L'Éditeur informera les utilisateurs des maintenances programmées via email.
Le Service est fourni « en l'état » (as-is). L'Éditeur ne garantit pas l'absence d'erreur ni l'adéquation des suggestions IA aux cas cliniques particuliers.
Le logiciel DIAGORIA, son code source, son interface graphique, ses algorithmes et ses bases de données sont la propriété exclusive de l'Éditeur, protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L'abonnement confère au praticien un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible du logiciel sur ses propres postes de travail, pour les besoins de son exercice professionnel.
Les dossiers patients créés via DIAGORIA restent la propriété du praticien (et des patients concernés pour ce qui relève du RGPD).
Le praticien peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant contact@diagoria.com. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
L'Éditeur peut résilier le compte d'un praticien en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet dans un délai de 8 jours (sauf en cas d'urgence — usage frauduleux de la clé API ou violation grave de la sécurité des données).
Dans les limites autorisées par la loi française : - L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences cliniques des décisions prises par le praticien, même si elles ont été influencées par une suggestion de l'IA. - L'Éditeur n'est pas responsable de la perte ou de la corruption de dossiers patients résultant d'une défaillance du poste du praticien (stockage local). - La responsabilité totale de l'Éditeur ne saurait excéder les montants payés par le praticien au titre de son abonnement au cours des 12 derniers mois.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. En continuant à utiliser le Service après cette notification, le praticien accepte les nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l'Éditeur.
Pour tout litige de consommation, le praticien peut également faire appel au médiateur de la consommation désigné par l'Éditeur : [À COMPLÉTER].
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@diagoria.com
Note juridique : Ces CGU doivent être relues et validées par un avocat spécialisé en droit du numérique et en droit de la santé avant mise en ligne. Des adaptations peuvent être nécessaires selon la forme juridique retenue pour l'éditeur (auto-entrepreneur, SAS, etc.) et selon les obligations spécifiques à votre secteur d'activité.